Plans directeurs cantonaux: rôles et formes

(11/2012 – 09/2013)

Titre complet: Plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine: rôles, formes et utilisations

 
Y-a-t-il des différences d’utilisation, de formes et de rôles des plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine, par rapport aux autres régions suisses ? L’objectif du mandat octroyé par la Conférence des offices romands d’aménagement du territoire et d’urbanisme (CORAT) visait à mettre en lumière une possible typologie « latine » de la planification directrice. Prévu par les articles 6 à 12 LAT, le plan directeur cantonal fixe les orientations territoriales des cantons suisses. Or, en matière de mise en œuvre dans un contexte fortement fédéraliste comme la Suisse, cet outil stratégique prend des formes très différentes qu’il soit utilisé à Fribourg ou en Argovie, au Tessin ou à Genève. Après analyse des plans directeurs cantonaux de Suisse occidentale et latine (GE, VD, FR, VS, NE, JU, BE, TI) et de trois plans directeurs issus d’autres régions (AG, ZH, GR), l’étude conclut qu’il existe autant de différences d’utilisation et de rôle en matière de plan directeur qu’il existe de contextes territoriaux particuliers. Ainsi, les cantons au cœur des espaces métropolitains utilisent-ils l’outil du plan directeur cantonal d’abord comme un outil de gestion stratégique de leur développement territorial, alors que les cantons en lisière de ces espaces font du plan directeur le cadre dans lequel les pesées d’intérêts en matière de localisation et de développement devront être réalisées. Si une typologie ou une pratique proprement « latine » ne peut être mise en lumière, un élément spécifique divise les plans directeurs cantonaux en deux grandes classes distinctes : l’échelle d’intervention. Ainsi, le plan directeur zurichois, délimitant à 10 mètres près les limites de l’urbanisation, se différencie-t-il par exemple fortement de certains plans romands posant des principes valables pour l’ensemble de leur territoire.
Chercheurs CEAT : Sophie Noirjen (Cheffe de projet jusqu’au 15.04), Marc Antoine Messer (chef de projet a.i),  Sandra Walter.
Financement : Conférence des offices romands d’aménagement du territoire et d’urbanisme (CORAT) CHF 30’000